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Confidentialité Couperin : de quel droit ?

03/02/2011

La charte de l’adhérent Couperin contient ceci (rubrique Obligations des membres) :

« à respecter strictement la confidentialité des informations traitant des négociations avec les éditeurs et de s’engager à ne pas les re-diffuser »

Je m’interroge :

  1. la confidentialité porte-t-elle sur le résultat des négociations, ou seulement sur le contenu de ces négociations (échanges de mails, etc.)
  2. si le sens de la phrase porte sur les deux (contenus et résultats), cela interdit-il quiconque d’indiquer combien lui coûte ou lui coûterait l’abonnement à un produit ?
  3. si le sens de la phrase inclut le résultat des négociations, dans la mesure où il s’agit là d’argent public, est-ce légal ?
  4. si le sens de la phrase n’inclut pas le résultat des négociations, pourquoi celui-ci n’est-il accessible qu’après authentification ?

En l’état, je ne m’indigne pas encore. Je préfère poser ces questions à plat puisque, spontanément, personne ne semble sûr de leur interprétation.

Si quelqu’un est à la source, je suis intéressé !

Lully face à Couperin – évidemment !  (photos Wikipedia)
5 commentaires
  1. 07/02/2011 09:36

    En effet, c’est de l’argent public. Donc transparence, mais uniquement entre nous. Du point de vue des éditeurs, il est impossible d’afficher les tarifs pratiqués avec les clients publics que nous sommes, puisque ces tarifs n’ont strictement rien à voir avec ceux qui sont pratiqués avec les clients privés (tarifs publics multipliés par 2, 3 ou 10). En affichant les tarifs au public, on perturberait la « concurrence libre et parfaite », comme chacun sait.

  2. 07/02/2011 09:47

    @Hatt : donc ça arrange les éditeurs, OK.
    Mais ont-ils, eux, le droit de nous imposer une telle contrainte ?
    cf. cette page (bas de page) que m’a signalée Benjamin.

  3. 07/02/2011 12:15

    En fait, « ça arrange les éditeurs » est assez péjoratif et je pense qu’il est intéressant de dialoguer avec eux plutôt que de se faire une guerre qui nous est défavorable. Les bibliothèques se sont fait posséder pour les revues électroniques et les bases de données, nous sommes d’accord. Je pense qu’on peut tenter autre chose maintenant pour le livre électronique en particulier.
    Leur politique commerciale doit juste rester secrète pour les concurrents, par définition.

    Cela dit, si on ne respecte pas la confidentialité, on ne pourra même plus diffuser les tarifs négociés sur le site, il faudra les redemander chaque fois à l’éditeur… d’où des risques élevés de dérive.
    Toute la difficulté réside dans la relation de confiance de ce type de négociation : rien n’est écrit, tout est tacite.
    Donc, pour répondre aux questions, avec ma petite expérience, et lever un peu le voile de l »implicite :
    1. on ne diffuse jamais l’historique de la négociation, mais juste son résultat avec le contenu correspondant : tarifs, contenus, licence, etc..;
    2. on diffuse le coût des abonnements via l’ESGBU et l’ERE, mais ça ne sort pas du ministère (accord tacite avec les éditeurs ? et si il y a des fuites ? je n’en sais pas plus)
    3. je ne saurais pas traduire tout cela en termes juridiques. Qui veut s’en charger ?
    4. cf. ma réponse ci-dessus : pour que ça reste entre nous : MENESR, Couperin, client final.

  4. 10/02/2011 12:00

    Je ne suis pas choqué que le déroulement de la négociation (échange de mails,…) reste confidentiel. On est dans du travail en cours et il serait fâcheux voire contre-productif de rendre public quelque chose qui n’est pas ferme et définitif.
    Je pense aussi que c’est une bonne chose que l’accès aux données du site Couperin (tarifs, modèles tarifaires) soit réservé à ses membres, mais pas pour des raisons de confidentialité qui, à mon sens, n’ont pas de valeur.
    *Dans le cadre de marchés publics (procédure qui régit les groupement de commandes), nous sommes de toutes façons tenus de communiquer l’offre de prix détaillé à qui nous en fait la demande (http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm).
    * Nombre d’établissements diffusent sur le web leurs rapports d’activités et rien ne les empêche à ce titre de dire combien ils ont payé pour tel ou tel produit.
    * Les histoire de confidentialité des accords me font enfin doucement rigoler quand on sait que les commerciaux changeant de boîte restent souvent dans le même secteur d’activité et qu’ils ne doivent pas faire totalement abstraction des infos qu’ils ont glané durant leurs activités précédentes – quand bien même ils n’auraient pas le droit contractuellement de divulguer ces infos.
    Les infos sont donc là, éparpillées sur le web ou dans les archives d’établissements. Le fait d’agréger ces données sur le site de Couperin leur donne de la valeur et représente du travail pour les personne qui les entrent.
    En gros, verrouiller l’accès aux données présentes sur le site de Couperin a donc le mérite de donner du boulot aux commerciaux afin qu’ils puissent justifier leur salaire.

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