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Rapport parlementaire sur la neutralité d’Internet : les acteurs

29/04/2011

Quand il est question de la neutralité d’internet, voici généralement la problématique :

  • les réseaux (physiques, càd les câbles, les routeurs, etc.) sont ou risquent d’être sous-dimensionnés par rapport aux besoins croissants des internautes
  • il y a des risques d’engorgement aux « carrefours » où sont distribuées les informations sollicitées par tous les internautes connectés simultanément.
  • que se passe-t-il en cas d’engorgement (incapacité des routeurs à faire transiter dans des conditions optimales les informations réclamées) ?
  • qui paie ?
  • que paie-t-on ?

Le rapport parlementaire couvre des enjeux plus larges, puisqu’il traite notamment du blocage et du filtrage (Hadopi, Loppsi 2, mais également VoIP sur les offres d’accès internet pour mobiles) — J’y reviendrai ultérieurement. Mais il aborde aussi les questions évoquées ci-dessus.

D’abord, revenons sur les acteurs impliqués (vous avez dû les voir passer si vous avez lu « Internet en 32 points » évoqué dans un précédent billet) :

  1. les internautes
  2. les fournisseurs d’accès (FAI)
  3. les opérateurs de transit
  4. les fournisseurs de contenu

Pour un moindre coût et une plus grande rapidité de circulation, les fournisseurs d’accès et de transit s’échangent des informations pour que le chemin entre un internaute (càd une IP) et un contenu stocké sur un serveur (càd une autre IP) soit le plus court possible et passe par le moins de routeurs possibles.

Il existe également des échanges d’informations entre fournisseurs d’accès. Certains de ces échanges sont payants (échange de bons procédés, notamment entre FAI de tailles équivalentes). D’autres non.

« Il semble que les revenus annuels mondiaux liés au transit et aux services de cache soient chacun de l’ordre de quelques milliards d’euros, tandis que le marché mondial de l’accès est d’un ordre de plusieurs centaines de milliards. » (p. 22) [notez le « il semble que »]

Comme il y a beaucoup plus d’argent « disponible » en faisant payer les internautes… on fait payer les internautes. Ce sont donc eux aujourd’hui qui supportent le coût de la circulation de l’information (je n’y mets aucun jugement : il faut bien que quelqu’un paie de toute façon). Pour l’instant, grosso modo, les fournisseurs de contenus sont exemptés.

On a donc répondu à la question « Qui paie ? » : les internautes (pour l’essentiel). Ils paient évidemment aux FAI, n’ayant aucun contact direct avec les opérateurs de transit.

Mais que paie-t-on ?

Il aurait semblé logique que, en cas de risques d’engorgement, les FAI et/ou les opérateurs de transit investissent, avec l’argent des internautes donc, dans un accroissement des infrastructures réseaux, pour assurer la montée des demandes. C’est évidemment le cas.

Mais le rapport mentionne une toute autre alternative, déjà en place, et dont (à ma grande honte ?) j’ignorais l’existence :

  1. Internet, dans sa structure et sa logique, ne fournit aucune garantie contractuelle de performance dans l’acheminement de l’information (architecture best effort, p. 40 du rapport).
  2. Les FAI ont développé des offres à destination des entreprises, distinctes des offres faites aux particuliers, pour garantir ces performances — au détriment, en cas d’engorgement, des particuliers. C’est ce que le rapport appelle des services gérés (p. 10 : « la qualité de l’internet public pourrait rapidement se dégrader à cause de l’augmentation importante des flux, si les fournisseurs d’accès à internet n’investissaient pas dans les réseaux ou s’ils privilégiaient la commercialisation des services gérés. » et passim)

Donc au lieu de payer une augmentation des infrastructures, on paie un privilège de performance au détriment potentiel des autres internautes.

Que propose le rapport ?

Face à cette problématique, centrale, à peu près toutes les propositions fournies donnent des éléments de solution, mais principalement :

  • la proposition 6 (p. 77-78) : « mettre en place un observatoire de la qualité de l’internet », qui définirait des indicateurs et pratiquerait des tests pour s’assurer que l’internet « de base » fonctionne correctement chez chaque FAI (définition de seuils minimum de performances)
  • la proposition 7 (p. 78-79) : « charger l’ARCEP de garantir l’accès à un internet de qualité suffisante » si jamais les règles de la concurrence ne fonctionnent pas correctement et ne débouchent pas sur la possibilité pour l’internaute de choisir une offre d’accès internet de qualité (celle-ci étant définie par les propositions 1 et 5).
  • la proposition 8 (p. 80-81) : « documenter les enjeux économiques liés au réseau internet ».

Cette dernière proposition part d’un aveu terrible (qui pose d’ailleurs question sur la légitimité du rapport) : « Les informations disponibles ne permettent pas d’établir un diagnostic précis sur les coûts liés au réseau internet et aux services gérés, le partage de la valeur ajoutée et les flux financiers exacts entre les différents acteurs. » Autrement dit : pour l’instant, on se base sur des appréciations, des impressions, mais pas sur un ensemble de données chiffrées.

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