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Les revues Elsevier – quelques faits

13/05/2014

Le texte ci-dessous est la traduction d’un extraordinaire billet de Tim Gowers, initiateur du Cost of Knowledge. En dépit de son immense intérêt, la longueur de l’article m’a semblé pouvoir être un frein même aux anglophones — et parmi eux, les nombreux plus expérimentés que moi seront certainement en mesure de critiquer cette traduction. Je l’ai voulue pragmatique : l’objectif était de rendre ce texte accessible aux bibliothécaires francophones, pas d’élaborer une traduction parfaite. Donc dans certains cas j’ai retenu une expression à peu près exacte, juste parce qu’elle me paraissait suffisamment proche de l’origine pour n’être pas une trahison, et parce qu’une alternative plus juste ne me venait pas. Dans d’autres cas, j’ai même laissé l’expression anglaise, ne trouvant pas d’équivalent français (qui existe sans doute !) et jugeant que ça se comprenait très bien quand même ainsi. Je ne garantis pas non plus l’absence de fautes de frappe (le tout m’a déjà demandé ~8h de travail).
Le texte est évidemment très long en français aussi, mais il est également très narratif, et se lit rapidement. Je vous recommande tout particulièrement (mais non exclusivement) la seconde moitié, contenant de nombreux échanges de mails entre Tim Gowers et des Universités, ou Elsevier.
Et un grand merci à l’auteur pour son autorisation de publier cette traduction.
Bonne lecture

Il y a un peu plus de deux ans, The Cost of Knowledge initiait un boycott sur les revues d’Elsevier. Au début, il a paru avoir un grand succès, et le nombre de signataire atteignit rapidement 10.000 chercheurs, dont certains d’une très haute notoriété, et Elsevier fit un certain nombre de concessions, comme d’abandonner le soutien au Research Work Act et rendre les articles accessibles gratuitement en ligne au bout de quatre ans pour plusieurs revues en mathématiques. Ce boycott a aussi amené une attention accrue sur les questions autour du prix élevé des revues, et l’enfermement des articles derrière des barrières financières.

Malgré tout, on peut aussi adopter une vision plus pessimiste. Il y eu des protestations émanant de comités éditoriaux de revues hébergées par Elsevier, mais au final, même si quelques membres de ces comités ont démissionné individuellement, aucun comité n’a retenu l’option plus radicale de démissionner collectivement et d’aller porter sa revue, sous un nouveau titre, chez un autre éditeur (comme certaines revues ont pu le faire par le passé), ce qui aurait contraint Elsevier à prendre le mouvement un peu plus en considération. A la place, ils ont attendu que ça se tasse, et à présent, deux ans après, les principaux problèmes (les bouquets et les prix exorbitants) continuent d’exister sans amoindrissement : en 2013, la marge de profit d’Elsevier s’est élevée à 39 % (le profit lui-même fut un peu plus de 800 millions de livres sur un total d’un peu plus de 2 milliards). Quant au boycott, le nombre de signataires semble avoir atteint un seuil aux alentours de 14.500.

Que peut-on faire d’autre ? Une réponse souvent apportée est que le mouvement de l’open access est désormais en marche (unstoppable), et que ce n’est plus qu’une question de temsp avant que le système actuel se transforme de manière significative.

Malgré cela, le rythme de ce changement est lent, et le système alternatif qui est fortement encouragé — des articles en open access payés au coût de production d’un article – est perçu par les mathématiciens comme peu séduisant. (Et pas uniquement par eux : c’est aussi très impopulaire dans les sciences humaines.) Je ne veux pas reprendre les arguments pour et contre le modèle d’auteur-payeur dans ce billet, sauf pour dire qu’il n’y a pas de signe qu’il aidera à baisser les coûts dans un délai court, et qu’il n’y a aucun modèle économique convaincant qui prouve qu’il faille s’y attendre.

J’en suis venu à la conclusion que s’il n’est pas possible d’apporter un rapide changement dans le système actuel, la meilleure chose à faire à la place, qui a l’avantage d’être beaucoup plus simple, est d’obtenir le maximum d’information possible à son sujet. Une partie du problème, quand on essaie de démontrer ce qui ne va pas dans ce système, est qu’il y a beaucoup de questions factuelles particulièrement cruciales auxquelles on ne peut pas encore apporter de réponse fiable. En voici quelques-unes.

  1. Dans quelle mesure les chercheurs accepteraient de se passer des services d’Elsevier ?

  2. Avec quel degré de facilité trouverait-on, en moyenne, des versions web des articles Elsevier, que l’on puisse lire légalement et gratuitement ?

  3. Quel est le niveau de sacrifice enduré actuellement par les bibliothèques, du fait des prix élevés des revues ?

  4. Quelle conséquence les articles en Gold Open Access publiés chez Elsevier ont-ils sur le prix des abonnements ?

  5. Combien les universités paient-elles pour les revues d’Elsevier ?

Le principale objectif de ce billet est de rendre compte des effort que moi-même et d’autres ont fait pour commencer à obtenir des réponses à ces questions. J’apporterai une attention particulière à la dernière, qui est celle sur laquelle j’ai le plus à dire. Je vais essayer de rester le plus factuel que possible et je rendrai compte de mes opinions à propos de ces faits dans un billet distinct.

1. Dans quelle mesure les chercheurs accepteraient de se passer des services d’Elsevier ?

J’ai deux petites sources d’information. La première est un commentaire intéressant apporté à un post que j’ai publié sur Google+, par Benoît Kloeckner, auteur de ce qui suit :

En France, quand le consortium national « Couperin » a négocié avec Springer pour le contrat 2012-2014, nous avons lancé une pétition annonçant que certaines conditions (notamment l’interdiction de se désabonner d’un certain nombre de revues) étaient inacceptables et que nous, les mathématiciens, serions d’accord pour ne plus avoir accès aux revues Springer. Ceci fut fait pour donner plus de poids aux négociateurs, mais eut peu d’effet, en dépit du nombre important de signatures.

Ceci pointe le problème que je traiterai plus en détail dans mon prochain billet : chaque discipline a des besoins différents. Une partie des raisons pour lesquelles les mathématiciens trouvent le système actuel si contestable est que nous en sommes déjà au point où nous n’avons plus vraiment besoin des revues pour autre chose que la seule évaluation de la qualité qu’elles nous indiquent, étant donné qu’une proportion déjà élevée et toujours croissante des articles qui nous intéresse est accessible gratuitement sous forme de préprint. Mais dans d’autres disciplines, comme en biologie et en médecine, c’est beaucoup moins exact, et par conséquent les chercheurs ont bien plus besoin des articles de revues.

J’ai essayé de prendre la température dans la faculté de mathématiques de Cambridge, en demandant à mes collègues de compléter un court questionnaire : il y avait 2 questions à choix multiples :

  1. Avec quelle facilité pourriez-vous vous passer de l’accès aux revues d’Elsevier (via ScienceDirect et en version imprimée)

  2. Ceux qui négocient en notre nom doivent pouvoir être en position de force, et pour cela ils doivent pouvoir prendre le risque de perdre l’accès aux produits d’Elsevier (autres que ceux qui sont librement accessibles) pour un laps de temps assez long. Dans quelle mesure accepteriez-vous qu’ils prennent ce risque ?

Dans l’hypothèse que les résultats puissent être significativement différents, j’ai produit deux versions distincts du même questionnaire : une pour le département de mathématiques appliquées et de physique théorique (DMAPT), et une pour celui de mathématiques pures et de mathématiques statistiques (DMPMS). Voici les résultats :

Il y a eu 96 réponses du DMAPT et 80 réponses du DMPMS. Pour chaque réponse possible j’indique d’abord le pourcentage du DMAPT, puis celui du DMPMS.

  1. Avec quelle facilité pourriez-vous vous passer de l’accès aux revues d’Elsevier (via ScienceDirect et en version imprimée)

    1. Aucun problème [27,1 – 23,8]

    2. Ce serait OK, avec un léger désagrément [26,0 – 38,8]

    3. Ce serait OK la plupart du temps, et occasionnellement assez gênant [24,0 – 32,5]

    4. Ce serait assez gênant [14,6 – 5,0]

    5. Ca aurait des conséquences très néfastes pour mes recherches [8,3 – 0,0]

  2. Ceux qui négocient en notre nom doivent pouvoir être en position de force, et pour cela ils doivent pouvoir prendre le risque de perdre l’accès aux produits d’Elsevier (autres que ceux qui sont librement accessibles) pour un laps de temps assez long. Dans quelle mesure accepteriez-vous qu’ils prennent ce risque ?

    1. J’y suis très favorable [46,9 – 55,7]

    2. J’y suis favorable [31,3 – 39,2]

    3. J’y suis défavorable [14,6 – 3,8]

    4. J’y suis très défavorable [7,3 – 1,3]

A partir de là, si ces réponses sont représentatives, alors pour les 2 départements la plupart des chercheurs ne seraient pas beaucoup gênés s’ils devaient travailler sans les produits et services d’Elsevier, et une large majorité serait prête à courir le risque de travailler sans eux si ça pouvait renforcer la position des négociateurs dans leurs échanges avec Elsevier.

Une autre question que j’aurais pu poser est : dans quelle mesure vous auriez apporté une réponse différente si les départements avaient choisi de ne s’abonner qu’à quelques revues importantes ?

C’est une importante question, étant donné que l’Université de Cambridge pourrait suivre les exemples de Harvard, du MIT et d’autres (le lien date de 2004, la situation a pu changer depuis), arrêter de payer pour le Big Deal et passer en abonnement au titre à titre à la place.

Il est très simple de trouver des sites web permettant de gérer des questionnaires en ligne comme celui-ci. (Mais en faisant un peu attention : j’ai involontairement choisi SurveyMonkey, qui limite le nombre de réponses à 100. Cela m’a contraint à demander à des personnes de le remplir de nouveau). Je serais donc très intéressé si d’autres personnes pouvaient faire la même chose dans leurs propres départements, en mathématiques et dans d’autres disciplines.

2. Avec quel degré de facilité trouverait-on, en moyenne, des versions web des articles Elsevier, que l’on puisse lire légalement et gratuitement ?

Mon sentiment depuis quelque temps est qu’en mathématiques, une proportion importante d’articles est disponible sur arXiv ou sur la page perso de l’auteur, si bien que je n’ai presque jamais besoin d’aller le chercher dans la revue où il est paru. Il apparaît également y avoir une corrélation positive entre la qualité de la revue et la proportion de ses articles disponibles librement. Et il semble y avoir des différences nationales entre les gens pour rendre leurs articles disponibles. Mais jusqu’à récemment il était assez long et pénible d’obtenir des données concrètes sur ce phénomène.

Mais Scott Morrison a récemment lancé un site web intitulé The Mathematics Literature Project auquel vous pouvez contribuer si vous en avez le temsp. Même si on peut toujours y entrer manuellement des informations, Scott a conçu un logiciel qui automatise cette tâche jusqu’à un certain point et la rend beaucoup plus rapide. Le projet est encore dans sa phase naissante, mais il démontre déjà qu’une large proportion d’articles de différentes revues, et pas forcément chez Elsevier, sont effectivement disponibles librement sous forme de preprint. Et il y a une corrélation évidente entre le taux de disponibilité et la qualité de la revue : par exemple, Discrete Mathematics est une moins bonne revue que le Journal of Combinatorial Theory A and B, et on peut trouver un bien moins grand nombre de ses articles (pour le JCTA, la proportion est de plus de 80 %, alors qu’elle est de moins de 30 % pour Discrete Mathematics).

Ainsi, il est manifeste que les mathématiciens au moins n’ont pas vraiment besoin que leurs universités paient des sommes d’argent importantes pour s’abonner à Elsevier. Malheureusement, à cause de l’existence des bouquets, ce fait n’a presque aucun effet sur les prix.

3. Quel est le niveau de sacrifice enduré actuellement par les bibliothèques, du fait des prix élevés des revues ?

Je suis tenté de vous dire d’aller poser la question à un bibliothécaire. Vous n’aurez plus beaucoup de doute sur la réponse, au moins qualitativement parlant. Pour faire court : dire que les bibliothèques souffrent à cause des bouquets signifie qu’ils ont très peu de contrôle sur leurs budgets.

Si Elsevier augmente ses prix, les bibliothèques ne peuvent que payer à moins de perdre l’intégralité du bouquet, ou bien ils sont obligés de faire des coupes ailleurs. Et c’est ce qui se passe. Ainsi Phil Sykes, précédent directeur des Research Libraries, m’a communiqué un document qui comporte un certain nombre de données chiffrées, dont l’un deux montre qu’entre 2001 et 2009, les dépenses moyennes pour les livres au augmenté de 0,17 %, ce qui représente une coupe substantielle, quand dans le même temps les dépenses pour les revues ont augmenté de 82 %. Les dépenses pour les livres sont passés de 11 % à 7 % dans le total des dépenses entre 1999 et 2009.

Mais cette distorsion ne se limite pas aux livres. Les revues qui appartiennent à un gros bouquet ont été artificiellement protégées, aux dépens d’autres revues potentiellement plus utiles, sacrifiées parce que non incluses dans des bouquets. Si vous pensez que c’est juste une hypothèse, allez jeter un coup d’oeil à l’Université Paris Descartes. C’est la meilleure université parisienne de médecine, l’université où vous essayez d’entrer quand vous êtes français et que vous voulez devenir médecin.

Ca pourrait sembler être un pari peu risqué de croire que la meilleure Université de médecine s’abonnerait au moins aux revues du groupe Nature, comme Nature Medicine, qui se décrit lui-même comme le premier journal sur la recherche médicale, ou Nature, qui aime à se considérer comme le premier journal en tout. Mais non : les abonnements à toutes les revues Nature ont été interrompus cette année. Dans la longue liste des abonnements interrompus, vous n’en trouverez aucun chez Elsevier, parce qu’elles se trouvent intégrées à un bouquet.

De temps en temps, une bibliothèque estime que c’en est trop. Il y a quelques années, le département de mathématiques de la Technische Universität de Munich a décidé d’interrompre ses abonnements chez Elsevier. Et tout récemment toute l’Université Konstanz, elle aussi en Allemagne, a décidé d’interrompre ses négociations de licence et de remettre sa licence dans des « canaux alternatifs d’accès aux ressources » (to cancel its license negotiations and replace its license by “alternative procurement channels”). Puisque, à l’évidence, nous dépendons moins des abonnements aux revues, il semblerait assez raisonnable que d’autres bibliothèques envisagent des mesures similaires.

4. Quelle conséquence les articles en Gold Open Access publiés chez Elsevier ont-ils sur le prix des abonnements ?

Rappelons que le Gold Open Access désigne le système où l’éditeur rend un article librement accessible en ligne en échange de frais de publication supportés généralement par l’institution de l’auteur ou par un organisme de paiement. Elsevier détient diverses revues fonctionnant sur ce modèle, ainsi que des revues « hybrides – c’est-à-dire des revues auxquelles les bibliothèques peuvent toujours s’abonner, mais qui permettent aux auteur de mettre leurs articles en open access en échange du support des frais de publication. La proportion des articles d’Elsevier pour lesquels ces frais ont été payés est actuellement très faible, mais a tendance à s’accroître du fait de l’insistance de certains organismes de subventions (funding bodies) pour que les universités qu’elles subventionnent mettent leurs publications en open access, et souvent (mais pas toujours) cela se traduit par la prise en charge des frais de publication.

Il y a quelques mois, je me suis demandé ce qui se passerait si la proportion des articles en Gold Open Access devait continuer d’augmenter : est-ce qu’Elsevier continuerait d’encaisser autant d’argent sur les abonnements et de recevoir en surplus les frais de publication ? Cela paraîtrait particulièrement injuste dans le cas des revues hybrides, étant donné que les bibliothèques, dans le cadre du Big Deal, ne pourraient pas se dégager de leurs abonnements – et même dans ce cas, si la plupart des articles ne sont pas en open access, elles pourraient ne pas le souhaiter. Il semblait donc y avoir un risque qu’Elsevier perçoivent des frais substantiels de publication qui ne seraient pas nécessaires pour couvrir les coûts de la publciation (le coût additionnel pour placer un article en open access est au moins d’un niveau inférieur aux frais de publication), ou pour servir de compensation à Elsevier pour la fin des revenus liés aux abonnements.

Quand j’ai réalisé cela, évidemment, bien d’autres personnes en étaient venus au même point. Il y a même un terme technique pour décrire cette pratique consistant à percevoir deux fois les mêmes frais pour le même article : c’est du cumul (double dipping). J’ai trouvé sur le site d’Elsevier une page qui explique qu’ils ont une démarche pour éviter le double dipping. En fait, la page mentionnait juste le prix de chaque titre, donc elle ne répondait pas à mon inquiétude, étant donné que la plupart des bibliothèques ont des contrats de type Big Deal. J’ai donc décidé d’écrire à Elsevier pour leur demander des précisions – et le résultat fut la mise à jour de la page en question.

Je pense qu’on peut en résumer le contenu ainsi : ils fixent leurs prix sur la base du nombre d’articles qui ne sont pas en open access, au sein de la Freedom Collection ; ce nombre a augmenté, donc ils n’ont aucun scrupule à augmenter le prix de la Freedom Collection. Donc du moins ils s’engagent à ce s’il y a suffisamment d’articles en open access dans un volume total d’articles en « non open access », ils pourraient baisser leurs tarifs.

Cela génère en moins deux préoccupations. D’abord, leurs Big Deal ont des tarifs confidentiels, nous n’avons aucun moyen de savoir s’ils respectent leur politique officielle. Ensuite, le nombre de référence ne devrait pas être celui des articles en open access en proportion du nombre global, mais la proportion des articles en open access comparé au nombre des articles que les gens veulent réellement lire. Par exemple, si la moitié des articles de Cell ou du Lancet passaient en open access, mais qu’Elsevier lançait par ailleurs une poignée de « fausses » revues qui publieraient un nombre équivalent d’articles, du point de vue des bibliothèques la valeur de ce composant « non open access » serait amoindrie, mais Elsevier ne diminuerait pas pour autant ses tarifs.

Par dessus tout, un scandale remarquable a attiré récemment l’attention de beaucoup de gens : Elsevier pratique le double dipping de la manière la plus directe qui soit, en facturant le téléchargement d’articles pour lesquels les frais de publications avaient été payés ! Mike Taylor l’a dénoncé il y a deux ans déjà. La réponse d’Elsevier, signée par Alicia Wise, ne fut pas des plus rapides, ce qui n’est pas étonnant vu leur forte motivation traîner les pieds sur ce dossier. Peter Murray-Rust a mené une campagne vigoureuse sur ce problème. Si cela vous intéresse, vérifiez donc les archives de mars 2014 de ce blog et remontez en arrière.

5. Combien les universités paient-elles pour les revues d’Elsevier ?

Nous en arrivons à présent à la grande question. L’un des aspects les plus gênants de la situation actuelle dans la publication universitaire est que les grands éditeurs ne veulent pas nous laisser savoir ce que nos universités paient pour leurs revues, et insistent donc pour avoir des clauses de confidentialité. Par conséquent, nous ne pouvons pas dire si nos dépenses sont justifiées au regard de ce que nous achetons, même s’il y a nombre de signes indirects, et même quelques signes directs, que ce n’est pas le cas.

Les informations déjà disponibles

Il y a eu par le passé quelques tentatives de s’appuyer sur la législation favorable à la libre diffusion de l’information, pour contourner ces clauses de confidentialité – certaines furent couronnées de succès, d’autres non. Mais certaines informations ont pu aussi être rendues disponibles par d’autres moyens. Voici les cas que je connais, mais cette liste est très certainement incomplète. (Si on me signale par la suite des informations plus complètes, je serai heureux de les ajouter à la liste, avec les remerciement de rigueur.)

1. En 2009, des questionnaires furent envoyés par Paul Courant, ted Bergstrom et Preston McAfee auprès d’un grand nombre d’universités américaines pour leur demander des détails sur les Big Deals qu’ils avaient signé avec les éditeurs. Ils eurent un succès considérable en obtenant des réponses de 36 institutions. Elsevier fit des efforts énergiques pour anticiper les fuites, en contestant l’enquête faite auprès de l’Université de l’État de Washington, mais un juge statua contre eux. Voyez cette page pour plus d’informations. En collaboration avec Michael Williams, ils firent l’analyse des résultats obtenus, et cette analyse devrait bientôt être disponible en version préprint.

J’ai découvert une chose qui m’a beaucoup intéressé en lien avec ce billet : le jugement de Greg Abbott, Attorney General du Texas, décrétant que l’Université du Texas devait diffuser les détails de ses contrats avec les éditeurs. La partie qui m’intéresse commence en bas de la page 3, qui détaille ce qu’est un secret commercial. Pour le dire simplement, une information est un secret commercialpour une société si sa divulgation auprès d’autres sociétés peut lui causer un dommage substantiel de compétitivité. L’Attorney General conclut en des termes très vifs que les Big Deal ne correspondent pas à la définition du secret commercial, et je suis d’accord puisque les différentes sociétés d’éditeurs ne sont pas en concurrence pour vendre les mêmes produits.

2. Il y a un fascinant billet de blog de David Colquhoun, daté de décembre 2011, que j’aurais certainement signalé plus tôt si j’en avais eu connaissance. Il y discute en détail de la situation de son établissement, l’University College London. Il y déclaire : « J’ai trouvé des chiffres intéressants, avec l’aide de bibliothécaire, et via l’accès au Journal Usage Statistics Portal (JUSP) ». Le mot « intéressant » est sous-estimé. Le premier chiffre est que l’UCL payait alors 1,25 millions d’euros à Elsevier pour l’accès en ligne aux revues d’Elsevier. Mais son analyse des revues d’Elsevier (et d’autres éditeurs) est aussi intéressante que cette information brute. Comme on peut s’y attendre – mais c’est mieux de se le voir confirmé – peu de revues sont beaucoup utilisées, et l’usage diminue extrêmement rapidement.

3. Il y a eu dans ce pays des requêtes de Liberté d’informer de la part de l’Université de Montfort en 2010 (gagnée), de l’Université Swansea en 2014 (perdue), et de l’Université d’Edimbourgh en 2014 (gagnée). A ce stade, je vous recommande de lire la lettre motivant le refus de la part de l’Université Swansea. Pour des raisons sur lesquelles je reviendrait, il est tout à fait clair que cette lettre a été fondamentalement rédigée par Elsevier, donc elle nous donne une vision de l’intérieur sur les raisons officielles qu’ils ont de vouloir conserver leurs contrats secrets. J’y reviendrai plus tard : ces arguments sont très faibles.

Il y eut aussi une requête gagnée de Swansea en 2014, mais cette dernière traitait des dépenses pour l’ensemble des abonnements, et non pour les seuls abonnements pris chez Elsevier. Ce document révèle que la somme est passée de 1.514.890,88 £ en 2007-2008, à 1.861.823,82 £ en 2011-2012. (D’après les termes utilisés, il semble que ces chiffres incluent la TVA, mais je n’en suis pas sûr.) C’est une augmentation de 23 % en 4 ans. Bien sûr ce peut être parce que l’Université Swansea a décidé d’accroître considérablement le nombre de ses abonnements, mais cette explication semble légèrement improbable dans notre contexte économique. Quelle que soit l’explication, ce montant est très élevé.

La requête gagnée par Edimbourgh fut faite le 16 janvier par Sean Williams. La réponse fut retardée, mais le 8 avril ils finirent par répondre, en donnant des détails complets sur deux années, et les montants totaux sur 3 ans. Ce document révèle qu’Edimbourgh a dépensé environ 845.000 £ (plus la TVA) par an.

4. Il y a eu récemment une longue négociation entre Elsevier et Couperin, un vaste consortium représentant des établissements français de l’enseignement supérieur. (En fait, je dis qu’elle fut longue, mais Elsevier semble avoir la fâcheuse habitude de ne pas commencer honnêtement le processus de négociations jusqu’à la période d’achèvement du contrat en cours, si bien que le parti en face est contraint de prendre des décisions très rapidement, ou de risquer des coupures d’accès aux revues d’Elsevier pour un très grand nombre d’universités.) Le résultat fut ce qu’on pourrait appeler un Huge Deal, qui donne accès à ScienceDirect pour l’ensemble des établissements de l’Enseignement supérieur, des plus grands aux plus petits. Couperin a annoncé être satisfait de ce contrat. Je ne sais pas encore si cette satisfaction est partagée par les universités qui vont réellement le payer. Si vous voulez en savoir plus sur ce que la France paie pour accéder à ScienceDirect, je vous conseille de chercher « Elsevier Couperin » dans Google. Après quelques minutes de recherche, vous trouverez un document qui vous le dira. Trois aspects importants de ce contrats sont que :

1. il est signé pour 5 ans.

2. le montant total payé à Elsevier est au début plus bas qu’avant, mais il va augmenter chaque année

3. l’accès est ouvert à un bien plus grand nombre d’établissements.

J’ignore par contre quelle conséquence cela aura pour les grandes universités qui payent Elsevier auparavant Qu’il y ait désormais un plus grand nombre d’établissement signifie-t-il que les prix vont baisser substantiellement ? Ou bien les nouveaux bénéficiaires sont-ils garantis de payer très peu pour cette ressource, et donc ne pas permettre aux premiers d’économiser beaucoup sur ces abonnements ? Ce serait bien d’avoir une visibilité sur ces questions. Le fond de tout cela est que les profits d’Elsevier en France sont désormais protégés par ce contrat.

5. Le Brésil aussi a une convention nationale avec Elsevier, et refuse de signer une clause de confidentialité. J’ai fini un jour par trouver ou par obtenir un lien vers une page qui donne les détails sur ce contrat, mais je n’arrive pas à la retrouver. Mon souvenir est que c’était assez difficile à comprendr.

Mise à jour du 25/04/2014 : Merci beaucoup à Rafael Pezzi pour son commentaire ci-dessous que je reproduis ici, fournissant plus d’informations sur la situation au Brésil.

Extrait de la mailing list « Brazilian open science »
Le Brésil a une convention pour le pays entier, donnant accès aux revues pour 423 établissements d’enseignement et de recherche. Il s’appelle « Portal de Periodicos », fourni par CAPES. D’après son rapport financier 2013, l’an dernier CAPES a dépensé 93,8 millions de dollars (dont 31,64 millions payés à Elsevier)
Les institutions non couvertes par cette convention, parce qu’ils ne correspondent pas aux critères d’éligibilité, doivent payer un abonnement spécifique pour accéder à ce portail, entraînant un surcoût de 11,56 millions de dollars.
Rafael

6. Un commentaire anonyme ci-dessous me signale un billet de blog indiquant que fin 2011, Purdue a accepté un accord de 2,9 millions de dollars avec Elsevier et décrit la situation générale à laquelle sont confrontées les bibliothèques quand elles négocient ces accords. Il pointe aussi vers un billet concernant Pittsburgh (moins de données chiffrées).

Mes tentatives pour faire usage du Freedom of Information Act

Début janvier, j’ai décidé d’essayer de trouver plus d’informations sur les coûts supportés par les universités du Royaume-Uni en déposant une requête invoquant le Freedom of Information Act. Comme en France, les négociations sont portées par un consortium : en Angleterre il s’appelle JISC Collections. (c’est étonnamment compliqué de trouver ce que signifie JISC. La réponse est : Joint Information Systems Committee.) Au début (pour être exact, le 8 janvier), j’ai écrit à Lorraine Estelle, qui est à la tête du JISC. J’ai déposé une requête « FOI », en demandant à savoir combien le JISC avait accepté de payer Elsevier dans sa tout dernière phase de négociations, et comment ce coût était réparti entre les institutions représentées par le JISC.

Il me proposa d’en parler par téléphone, ce que nous avons fait. J’ai appris des choses très importantes de ce coup de téléphone, sur lesquelles je reviendrai plus tard, mais je n’ai pas obtenu l’information que j’avais sollicitée. Elle m’expliqua pourquoi au téléphone, et quelque temps après, quand j’ai constaté que je n’arrivais pas à bien me souvenir de ses explications, j’ai demandé une clarification par écrit. Sa réponse est ci-dessous :

Question : telle que je le comprends, vous ne disposez pas des données que je demandais. Est-ce cela ? Cela signifie-t-il que vous négociez pour un montant total – que, je suppose, vous devriez connaître – mais ne savez pas comment il se répartit entre les universités ?
Réponse : Nous avons l’information et nous connaissons le mode de répartition – mais comme nous n’agrégeons pas nous-mêmes les abonnements de l’accord Elsevier, et je suis obligée de demander le total et la répartition à Elsevier.

Ce que je comprends de cette réponse, c’est que pour des raisons légales elle ne dispose pas de l’information dans un document qui pourrait la contraindre à la révéler du fait du Freedom of Information Act.

Et donc, je dus me tourner vers Elsevier, donc vers Alicia Wise. Comme beaucoup de gens en contact avec Alicia Wise l’on constaté, y compris Peter Murray-Rust dans ses tentatives pour qu’Elsevier cesse de faire payer des articles en open access, ce n’est pas une situation confortable.

Bien évidemment, elle ne m’a pas répondu : « Bien sûr, je seraie ravie de vous fournir cette information. » Mais j’aurais été satisfait d’une réponse m’expliquant clairement qu’elle n’était pas disposée à me la donner – même ça, je ne l’ai pas eu. Voici un petit exemple de notre correspondance. (Incidemment, à cause d’abord de quelque incompréhension, puis de la volonté d’Alicia Wise de s’assurer que Lorraine Estelle ne m’avait pas donné accès à des informations confidentielles, ce qu’elle n’avait effectivement pas fait, cette correspondance n’avait même pas vraiment commencé 15 jours après que Lorraine Estelle avait transmis ma demande.)

Son premier mail, envoyé le 5 février, expliquait qu’Elsevier établissait « un tableau des tarifs librement accessible » et me fournissait quelques liens. Il n’était pas question de liste de tarifs par titre, puisque, évidemment, du fait des bouquets, ça ne donnait aucune indication sur ce que les universités payaient réellement.

Elle me proposa aussi de se rencontrer, ou d’échanger par téléphone. Je répondis le 7 février en suggérant qu’un entretien téléphonique sera plus pratique. Je n’y pas de réponse durant 4 jours, et je renvoyai ma réponse le 11 février, en ajoutant plusieurs propositions de dates pour un rendez-vous. Sa réponse :

Désolée, j’aurais dû vous envoyer un mail de bonne récetion de votre message. Nous avons défini en interne que Chris Greenwell et moi devrions être capable, ensemble, de répondre aux questions qui émergent (même si j’envisage aussi de convier quelqu’un de notre équipe des tarifications au cas où vous auriez des questions très détaillées !)

A ce stade je fus un peu inquiet, et je lui répondis :

Mais avant que nous ayons convenu réellement de quoi que ce soit, et en particulier avant que nous ayons décidé s’il était préférable de se rencontrer physiquement ou par téléphone, il est peut-être judicieux de clarifier ce que peut permettre une telle rencontre. La principale question que j’ai posée dans ma requête FOI était la suivante : « il y a une chose en particulier que je souhaiterais connaître, ce sont les détails au sujet de la plus récente phase de négociations entre le JISC et Elsevier. J’aimerais savoir quel paiement annuel a été convenu, et comment ce coût serait partagé entre les plus gros établissement représentés »
Si vous êtes disposés à répondre à cette question de manière complète (je veux dire avec les montants réels, chiffrés, plutôt qu’en rendant compte des principes généraux sous-jaçants aux négociations), et sans me demander d’accord de confidentialité sur ces informations, alors nous pourrons avoir des informations sérieuses à échanger. Si ce n’est pas le cas, je ne suis pas sûr qu’il y ait lieu d’avoir une discussion. Quoi qu’il en soit, dans cette seconde hypothèse, il me serait utile de connaître vos raisons pour refuser de fournir cette information

Sa réponse :

Merci pour ce message. Je persiste à penser qu’un coup de fil ou un rendez-vous serait utile puisque ma question immédiate est : quel projet de recherche avez-vous, quelle hypothèse testez-vous, qui nécessite ces données à ce niveau de granularité ? Les données que vous demandez sont commercialement sensibles. Je me demande si des données publiquement disponibles – comme celles pour les publications de la Society of College, University and National Libraries (http://www.sconul.ac.Uk/) – ne pourraient pas suffire à votre projet ? Si nous pouvions mieux comprendre ce que vous cherchez à faire et pourquoi, nous serions mieux capable de vous apporter les données utiles pour vous. (Et oui, nous pourrions être plus souples si vous étiez disposé à accepter de recevoir certaines informations avec une clause de confidentialité, mais je conçois que vous puissiez y être opposé.)

Ce à quoi j’ai répondu :

Merci pour les slides envoyés, même si vous saviez parfaitement bien qu’elle ne répondaient pas à ma demande.
Je ne vois pas ce qui est obscur dans ce que je cherche. Comme je l’ai dit, je voudrais savoir ce que les universités du Royaume-Uni représentées par le JISC paient pour les abonnements annuels chez Elsevier (une combinaison des Core Collections et l’accès à ScienceDirect). Ma principale raison pouvoir vouloir connaître cela est que je pense que c’est d’intérêt public pour les gens de savoir combien les universités dépensent.
Quoi qu’il en soit, il y a des raisons plus spécifiques qui font que je suis intéressé par ces données. L’une d’entre elle est que les dépenses des universités pour leur Core Collections sont basées sur les dépenses historiques pour les revues imprimées,
et il est probable que des universités très comparables paient des montants très différents pour un service comparables rendu par Elsevier. J’ai entendu dire que c’était le cas – par exemple Cambridge souffre de ce que, historiquement, les bibliothèque du College avaient des abonnements – mais j’aimerais pouvoir le confirmer avec les données en main.
Si vous ne me fournissez pas ces informations parce que vous les jugez commercialement sensibles,
ditesle moi et on gagnera du temps

Ce fut envoyé le 12 février. Sa réponse suivante vint le 7 mars :

Merci pour ce message. J’ai réellement envoyé les slides en espérant vous être utile, mais maintenant que vous m’avez expliqué plus clairement ce que vous voulez, je vois bien que ce fut sans effet. Ils nous ont permis malgré tout d’avancer dans notre échange. Notre objectif est de fournir de la valeur correspondant l’argent versé par chacun de nos clients, y compris Cambridge. La manière la plus simple pour vous n’est-elle pas de vous tourner vers la bibliothèque de Cambridge ?

Avec tout ça, je n’avais toujours pas obtenu de réponse claire. Mais j’avais perdu patience depuis longtemps : le 19 février, j’avais soumis des requêtes Freedom of Information aux 24 Universités du Russell Group, à l’exception de Cardiff, dont le mail m’est revenu, et Exeter, que j’ai involontairement oublié. (Je leur ai écrti dans un second temps). Voici la demande envoyée :

Cher [Directeur de la bibliothèque universitaire]

Je souhaite vous faire une demande en application du Freedom of Information Act. J’aimerais savoir ce que [nom de l’Université] dépense actuellement chaque année pour avoir accès aux revues Elsevier. Je sais que cette somme est généralement répartie en trois parts : le prix de l’abonnement pour le contenu central, qui est basé sur l’historique des dépenses, une taxe de contenu (content fee) pour accéder à ces revues via ScienceDirect, et une taxe supplémentaire pour accéder aux titres non inclus dans la Freedom Collection, également via ScienceDirect. J’aimerais connaître le montant total, et sa répartition entre ses trois composants.

D’avance, merci beaucoup pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

Bien cordialement,

Timothy Gowers

Résultats

Quand j’ai envoyé ces demandes, je n’avais pas vraiment d’idée sur mes chances d’obtenir quoi que ce soit. Lorraine Estelle m’avait dit que les JISC Collections étaient fermement opposées aux clauses de confidentialité, mais qu’Elsevier avait insisté. Mais également, de manière essentielle, il y avait une clause à propos des requêtes FOI qui permettait peut-être de ne pas les faire échouer systématiquement. Malheureusement, cette clause-là n’avait pas été rendue publique. (Si si, vous avez bien lu : la clause de confidentialité est elle-même confidentielle.) Malgré cela, comme nous allons le voir, les réponses de nombreuses université fournissent de bonne indications sur ce qu’il y a dedans.

A la fin, le résultat fut – à mon grand étonnement et soulagement – qu’une grande majorité d’université décida de me donner l’information demandée, même si certains me donnèrent uniquement le montant total et non sa répartition en 3 composants. Voici les chiffres des 18 universités qui furent suffisamment courageuses et inspirées par le bien public pour me les donner, y compris Edimbourgh qui, pour des raisons qui m’échappent, a refusé de me les fournir mais les a données à Sean Williams. Les chiffres ne prennent pas en compte la TVA, qui rajoute 20 % au montant (ce qui n’est pas vraiment négligeable) mais ceux-ci sont donnés au fisc plutôt que de remplir les coffres toujours plus grands d’Elsevier. Le prix est arrondi à la livre la plus proche. J’ai récupéré le nombre d’inscritssurde cette page.

Mise à jour du 25/04/2014 : Richard van Norden a aimablement signalé un document avec le nombre d’agents par établissement. J’ai donc ajouté une 3e colonne à mon tableau, qui indique le nombre de personnels universitaires à temps plein, suivi par le nombre de personnels à temps partiel.)

Mise à jour du 28/04/2014 : L’Imperial College London a répondu à ma demande après révision de leur première décision, en me fournissant leur montant global (mais pas sa composition).

Mise à jour du 30/04/2014 L’Université de Nottingham a fait de même. La composition n’est pas fournie parce qu’ils « considèrent que la probabilité et l’échelle du préjudice [à la fois pour les intérêts commerciaux d’Elsevier et de l’Université] sont très élevés et que par conséquent le test incite à appliquer le principe d’exception. » Il est clair qu’il y a une sorte de jeu de louvoiement puisque tout le monde sait que la répartition consiste grosso modo à ce que presque tout le montant soit les frais d’abonnement, et que la content fee et la Freedom Collection fee sont une portion très réduite de l’ensemble (cf. ci-dessous une explication à ce sujet.) Donc il n’y a pas de conséquence imaginable à publier les chiffres exacts. Mais au final, ce n’est pas si important que ça de les connaître.

Université

Coût

Inscrits

Personnels universitaires

Birmingham

£764.553

31.070

2355 + 440

Bristol

£808.840

19.220

2090 + 525

Cambridge

£1.161.571

19.945

4205 + 710

Cardiff

£720.533

30.000

2130 + 825

*Durham

£461.020

16.570

1250 + 305

**Edinburgh

£845.000

31.323

2945 + 540

*Exeter

£234.126

18.720

1270 + 290

Glasgow

£686.104

26.395

2000 + 650

Imperial College London

£1.340.213

16.000

3295 + 535

King’s College London

£655.054

26.460

2920 + 1190

Leeds

£847.429

32.510

2470 + 655

Liverpool

£659.796

21.875

1835 + 530

Manchester

£1.257.407

40.860

3810 + 745

Newcastle

£974.930

21.055

2010 + 495

Nottingham

£903.076

35.630

2805 + 585

Queen’s U Belfast

£584.020

22.990

1375 + 170

Sheffield

£562.277

25.965

2300 + 460

Southampton

£766.616

24.135

2065 + 655

University College London

£1.381.380

25.525

4315 + 1185

Warwick

£631.851

27.440

1535 + 305

*York

£400.445

17.405

1205 + 285

* A rejoint le Russel Group il y a deux ans.

** Informations fournies par Sean Williams.

Les universités pour lesquelles je n’ai pas encore d’information sont l’Imperial College London, la London School of Economics and Political Science, Nottingham, Oxford, et la Queen Mary University of London. J’ai encore l’espoir d’obtenir les chiffres pour l’Imperial, Nottingham et Oxford, et je les mettrai en ligne si c’est le cas.

Un aspect frappant de ces montants, c’est précisément de constater leur diversité. Comment se fait-il par exemple que l’University College London paie deux fois plus que le King’s College London, et presque six fois plus qu’Exeter ? Pour pouvoir l’expliquer, je dois dire quelques mots du système dans son état actuel. Je dois ces explications à Lorraine Estelle.

Le système actuel (tel qu’il est au Royaume-Uni, mais je suppose que ces remarques s’appliquent plus largement) serait incompréhensible sans prendre en compte le fait qu’il est sorti d’un système plus ancien qui existait avant Internet. Ceci connu, il est beaucoup plus compréhensible. (Je ne prétends pas par là qu’il soit juste – mais simplement que son existence est compréhensible.) Si vous étiez un responsable d’Elsevier gérant la transition entre un univers de revues imprimées vers un monde où la plupart des gens veulent lire leurs articles en ligne, quel service offririez-vous et comment les facturer ? Etant donné que rendre accessible à un plus grand nombre un article déjà en ligne ne coûte à peu près rien, et étant donné qu’il est pratique pour une université d’avoir accès à tout, le service évident à offrir est un accès complet aux revues d’Elsevier. Mais comment évaluer son coût ?

Jusqu’à présent, différentes universités avaient payé des montants significativement différents pour les abonnements Elsevier, donc si vous envisager de tout reprendre à zéro et de définir un prix pour le package complet, soit certaines université auront à payer beaucoup plus cher qu’avant, ce qu’elles ne voudront sans doute pas faire, soit elles vont finir par payer beaucoup moins et vos profit vont en souffrir lourdement. Donc vous devez essayer de mettre en place un système qui donne aux universités un nouveau service à des prix basés sur le service précédent. Ainsi, aucune université ne se met à payer beaucoup plus ou beaucoup moins cher qu’avant. Mais comme c’est injuste – après tout, désormais différentes universités vont payer des sommes très différentes pour le même service – vous sentez bien que vous ne pouvez pas laisser les universités savoir ce que les autres vont payer.

Le système actuel au Royaume-Uni ressemble beaucoup à ce que l’effort d’imagination ci-dessus amène à penser. Il est donc facile de comprendre pourquoi Elsevier veut des clauses de confidentialité. Cela explique aussi la structure pour le moins étrange des accords que les universités ont avec Elsevier. Par exemple elles ont un certain core content (en gros, les revues auxquelles elles étaient abonnées avant la transition), pour lequel elles paient le montant à peu près équivalent à la somme des prix au titre à titre quand elles recevaient les versions imprimées. Elles paient ensuite un petit coût supplémentaire pour l’accès permanent en ligne à ce core content, et un autre surcoût pour l’accès en ligne à toutes les autres revues Elsevier, mais cette fois uniquement pour la durée de l’accord avec Elsevier. Bien sûr, dans une telle situation une université voudrait pouvoir ramener son core content à zéro, mais ce n’est pas autorisé : il y a des contrôles stricts sur ce qu’ils ont la possibilité de désabonner. D’où la fameuse expression « dépenses historiques », qui désigne simplement que ce que les universités dépensaient pour leurs abonnements papier avant de passer à l’accès en ligne. Le système garantit que les universités paient à peu près ce qu’elles payaient avant.

Voici comment Lorraine Estelle me l’a expliqué.

Avant qu’on ne passe aux revues en ligne, chaque institution s’abonnaient à chaque titre individuel.

Quand NESLI a été mis en place, tout ce que nous pouvions négocier portait sur la« taxe électronique » (e-fee) ou « taxe complémentaire » (top-up fee).
C’était la taxe que les institutions devaient payer pour avoir accès à l’ensemble du contenu d’un éditeur dans son format électronique.
Les « titres souscrits », plus tous les autres titre de cet éditeur. (c’est l’accord qui a ensuite été connu sous le nom de « Big Deal », et adopté par les principaux éditeurs).
La « e-taxe » ou « taxe complémentaire » était (et le plus souvent est encore) négligeable pour les institutions qui maintenaient le niveau de dépenses des « titres souscrits ».
Cet article fournit l’arrière-plan de NESLI http://www.uksg.org/serials/nesli en 1998.
Comme les institutions sont passées au e-only – nous négotions avec la plupart des fournisseurs sur le coût total pour le consortium. Mais généralement (même si pas toujours) dans les accords la répartition des dépenses entre l’ensemble des bibliothèques du consortium est inégale – et dépend toujours du niveau de dépenses historiques aux titres souscrits. Donc une institution qui s’était abonnée à beaucoup de titres continuera de payer plus qu’une institution qui avait peu d’abonnements.
Nous négocions l’augmentation globale – définie comme plafonnement des prix, l’indemnité en cas de désabonnement (ce qui signifie que les institutions peuvent se désabonner d’un pourcentage de leurs titres historiquement souscrits et conserver l’accès en ligne), et les termes et conditions de la licence. Nous ne sommes pas les seuls, et c’est le mode de fonctionnement en place dans la plupart des consortiums académiques dans le monde.
L’accord est négocié par JISC Collections – mais nous avons le soutien et la contributino des établissements. Une supervision sur les négociations est assurée par notre groupe de travail Electronic Information Resources http://www.jisc-collections.ac.uk/About-JISC-Collections/Advisory-Groups/Electronic-Resources-Information-Group/. Il est très rare qu’une institution négocie son propre contrat, parce que ce serait difficile pour elle d’obtenir les mêmes conditions à titre individuel. Les quelques exceptions sont quand une institution a une relation particulière avec un éditeur – l’Université d’Oxford avec IOP par exemple.

Tout cela est important, car ça montre qu’une certaine vision qu’on peut avoir de la façon dont fonctionne Elsevier, celle que j’avais auparavant, est une simplification excessive. Dans cette vision, Elsevier insiste sur les clauses de confidentialité afin de pouvoir pressurer chaque université de tout ce qu’il peut obtenir. Mais une telle description est trompeuse pour deux raisons. Tout d’abord, Elsevier négocie avec le JISC plutôt que directement avec les universités, et d’autre part, le montant que paient les universités est basée sur les dépenses historique et non sur ce Elsevier réussit à leur extorquer.

Je parle de « simplification excessive » plutôt que de « fausse simplification » parce que si Elsevier fonctionnait réellementde la façon que je croyais auparavant, les résultats seraient sans doute assez semblables. Quel est le montant maximum quElsevier serait susceptible de convaincre une université de payer? Il serait très difficile de convaincre une université d’accepter une énorme augmentation des prix, donc chaque année on s’attend à ce que le maximum soit la somme de ce que l’université payait l’année précédente, plus une petite augmentation en coûts réels. Et tout porte à croire que c’est à peu près exactement ce qu’Elsevier a réussi à mettre en place.

Un autre facteur qui mérite peut-être d‘être évoqué brièvement est le fait que Durham, Exeter, Queen Mary University of London et York ont rejoint le Russell Group il ya deux ans seulement. Cela contribue sans doute à expliquer pourquoi (à l’exception de la QMUL, qui a refusé de me fournir ses chiffres) ces universités paient beaucoup moins que la plupart des autres. Peut-être qu’Elsevier a une politique explicite de facturer moins cher les universités soi-disant moins prestigieuses (bien que la liste des universités qui ne sont pas dans le Russell Group en contient plusieurs qui me semblent être au moins aussi prestigieuses que plusieurs s’y trouvent), ou peut-être qu’il y a simplement une forte corrélation entre la composition du Russell Group et dépenses historiquespour les revues d’Elsevier – je l’ignore. Je pense que la première hypothèse est la bonne, car j’ai entendu bibliothécaires parler d’un « banding system » (je n‘ai aucun détail sur la manière dont il fonctionne), et aussi parce que Bergstrom et d’autres mentionnent dans leurs articles qu’aux États-Unis, il y a un classement des universités en différentes catégories en fonction de l’activité de recherche, et que les prix dépendent dans une large mesure de ce classement.

Un autre facteur qui peut peut-être expliquer une partie de ces chiffres, est que certaines institutions ont récemment fusionné avec d’autres. Par exemple, l’Université de Manchester, l’une des universités qui paie le plus cher, a fusionné en 2004 avec l’UMIST (University of Manchester Institute of Science and Technology), et l’UCL a fusionné en 2012 avec The School of Pharmacy, UniversityofLondon. Ce dernier fait peut aider à comprendre pourquoi ils paient beaucoup plus aujourd’hui que ce que David Colquhoun disait qu’ils payaient en 2011.

Bien que les différences entre les montants payés par les différentes universités puissent attirer l’attention, il est important d’être clair qu’ils sont un symptôme de ce qui ne va pas dans le système, et non pas le problème lui-même. Le problème est tout simplement qu’Elsevier a un monopole sur un produit pour lequel la demande manque beaucoup d’élasticité (ce manque étant dû en grande partie àla communauté universitaire), avec comme conséquence que les prix sont excessivement élevés au regard du service fourni par Elsevier. (Il faut rappeler que le processus d’arbitrage et sélection éditoriale ne sont pas assumés par Elsevier – ces services sont fournis gratuitement par des universitaires) Si Elsevier cherchait à égaliser les prix (ou égaliser en fonction de certaines quantités convenables comme le prix divisé par la taille de l’université, ou en fonction de l’utilisation) tout en conservant l’ensemble les mêmes montants globaux, cela ne résoudrait pas le problème.

Comment les coûts se répartissent

Comme je l’ai expliqué ci-dessus, le prix que paie une université normale à Elsevier dans son Big Deal est réparti en trois composantes. L’un sont les « frais d’abonnement », qui est à payer pour un certain ensemble de revues dont le montant peut être comparé à leurs prix de catalogue. La deuxième est une « taxe de contenu », payé pour avoir l’accès électronique perpétuel sur ces titres (via ScienceDirect). La troisième est une « taxe Freedom Collection « , à payer pour l’accès électronique au reste des revues d’Elsevier, mais l’accès à ces revues, à la différence de celles concernées par la taxe de contenu, est perdu si vous annulez le Big Deal.

J’ai obtenu la répartition des coûts pour sept universités, mais plutôt que de les énumérer ici, je vais tout simplement faire quelques observations générales.

1. La taxe de contenu (c’est à dire la taxe pour l’accès électronique aux titres souscrits) est, dans tous les cas que je connais, très proche de 5,8824 % de la taxe d’abonnement. Etant donné que 1/17 = 0,05882352941, je pense que la taxe de contenu correspond exactement à un dix-septième des frais d’abonnement, les légères différences étant dues à des erreurs d’arrondi. Les détails sont ici sans importance : ce qui compte, c’est de savoir qu’il s’agit d’une très petite quantité par rapport à l’abonnement lui-même.

2. La taxe « Freedom Collection » n’ont pas de corrélation évidente avec les frais d’abonnement, mais, curieusement, sur les sept exemples dont je dispose, j’ai constaté que plus vous payez pour cette taxe, moins vous payez pour la précédente. D’une certaine manière, cela fait sens, car plus vous payez en taxe de contenu, plus la portion de Freedom Collection à laquelle vous êtes déjà abonné est conséquente. Malgré tout, je n’ai pas réussi à reproduire dans l’autre sens le mode de relation entre les deux montants.

3. L’inverse de la relation dans le point 2 peut sembler pour rendre la situation plus juste, et c’est bien le cas dans une très faible mesure c’est le cas – mais nous parlons de frais allant de 10.000 à 25.000 £, donc pour une université ayant un petit coût pour l’abonnement, le prix de la Freedom Collection reste à moins d’un dixième du montant de son abonnement. En fait, le montant ne permet pas de distinguer le coût de la taxe de contenu, parce que le prix n’est pas assez élevé pour pouvoir le faire. Il serait évidemment trompuer de croire que la Freedom Collection coûte alors très peu, parce que le prix que vous paieriez pour que ce soit vrai serait conditionné au non-désabonnement, ce qui maintient très haut le coût des abonnements. En fait, la répartition globale est trompeuse pour cette raison : le coût réel pour la Freedom Collection est beaucoup plus élevé que son coût affiché.

La morale de tout cela est que ce qui importe vraiment, ce sont les chiffres du coût total. Ce dont les universités ont réellement besoin, c’est de l’accès électronique aux revues d’Elsevier. Pour obtenir cet accès, Elsevier insiste pour qu’ils paient individuellement pour autre chose, à savoir les abonnements qu’ils n’ont pas le droit d’annuler (même quand il y a des doublons, comme cela s’est produit à Cambridge à cause de l’existence de bibliothèques de collèges, et probablement à Manchester et l’UCL à la suite de leurs fusions). Mais cela n’a pas d’importance réelle. C’est un peu comme ces publicités qui disent « OFFRE GRATUITE ! » et ajoutent en tout petits caractères « quand vous dépensez plus de X £ », ce qui signifie bien sûr que l’offre dite libre ne l’est pas du tout.

Les universités qui ont refusé de me donner des informations

Même si je n’étais pas du tout sûr d’obtenir des informations sur les prix, je me consolais en pensant qu’une institution qui refuse une demande à des informations au titre de la FOI devait au moins fournir des raisons, et que ces raisons pourraient en soi êtreinstructives. Par exemple, ils pourraient révéler que la principale raison de la confidentialité est de protéger les intérêts d’Elsevier, ce qui entrerait en contradiction avec les raisons officielles données par Elsevier.

Y aurait-il réellement contradiction ? Si vous avez lu jusqu’ici, vous avez mérité de regarder la vidéo suivante (qui a déjà pas mal tourné pendant un certain temps, si bien que vous l’avez peut-être déjà vue) de David Tempest d’Elsevier, expliquant pourquoi les clauses de confidentialité sont nécessaires. Un grand merci à Mike Taylor pour l’avoir obtenue. Vous en trouverez une transcription sur son blog.

C’est Stephen Curry, de l’Imperial College of London, qui a posé la question. Je suis désolé de rappeler l’Imperial est l’une des universités dont je n’ai pas réussi à obtenir des chiffres. Je suis heureux de dire que lui sait ce que la bibliothèque de son université dépense en son nom.

A l’exception de la bourde de David Tempest, Elsevier n’admet généralement pas que les clauses de confidentialité sont là pour protéger leurs intérêts. Mais les lettres de refus que j’ai reçues disent tout autre chose. La première réponse de refus que j’ai eue (autre qu’un accusé de réception), venant de la Queen’s University Belfast en est un bon exemple. Je la cite en intégralité.

Cher Monsieur Gowers
Freedom of Information Request –Revues Elsevier
Ma lettre
du 21 février 2014, en lien avec ce qui suit
Après avoir examiné votre demande et consulté les collègues appropriées, voici ma réponse à la suite :
Je voudrais faire une demande en vertu du Freedom of Information Act. Je souhaite savoir ce que la Queen‘University Belfast dépense actuellement chaque année pour accéder aux revues d’Elsevier. Je sais que ce coût est généralement divisé en trois parties, le prix de l’abonnement au contenu de base, fondé sur les dépenses historiques ; une taxe de contenu pour accéder à ces revues via ScienceDirect, et une taxe supplémentaire pour accéder aux titres non souscrits de Freedom Collection, également via ScienceDirect. Je voudrais connaître le montant total, et comment il est subdivisée en ces trois composantes.
Je vous confirme que même si l’Université détient cette information, il n’est pas possible de vous la fournir car elle est considérée comme une exception en vertu de l’article 43(2) du texte de loi.
L’article 43(2)
stipule une exception au droit à l’information si sa divulgation en vertu du FOI Act est susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux de toute personne, y compris l’autorité publique elle-même.
Les intérêts commerciaux
désigne la capacité d’entreprendre avec succès une activité commerciale. Ce peut être la capacité d’acheter ou de vendre des biens ou des services, ou de divulguer à la concurrence des informations financièreset sur les projets. Il faut donc décider si la publication de cette information aura un impact sur l’activité commerciale d’Elsevier ou de l’Université.
En prenant cette décision, l’Université a consulté Elsevier concernant la divulgation des informations demandées
pour savoir si cette divulgation serait susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux d’Elsevier.
Dans
sa réponse écrite à l’Université, Elsevier a indiqué que la divulgation du coût dépensé chaque année pour l’accès aux revues d’Elsevier fournirait des renseignements sur les prix, en particulier les frais de licence qui ont été négociés avec l’Université dans des conditions qui peuvent inclure une certaine remise.
La divulgation de cette information serait susceptible d’ avoir un effet néfaste
pour Elsevier lors de la prochaine négociation entre Elsevier et l’Université et même avec l’ensemble du secteur de l’Enseignement supérieur – ce qui représente une grande part de leur clientèle.
L’Université
reconnaît cet argument valide et estime par ailleurs que la divulgation de ces renseignements sur le prix serait également susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux de l’Université elle-même, dans la mesure où elle pourrait avoir un impact négatif sur les futures négociations pour l’octroi de licences sur des produits Elsevier et pour obtenir des remises sur les prix catalogue.
L’article 43(2) est une
exception qualifiée[qualified exemption] et l’Université doit par conséquent se demander où se trouve l’intérêt public.
L’Université accepte la nécessité de transparence et de responsabilité dans l
es prises de décision. Toutefois l‘obligation de transparence et de fourniture des comptes doit être contre-balancéepar le préjudice aux intérêts commerciaux de tiers ou de l’Université elle-même du fait de leur divulgation. L’Université a donc évalué le préjudice causé par la divulgation des informations demandées, au regarddu bénéfice probable pour le grand public.
Quand elle a considéré les arguments en faveur de la divulgation des renseignements, l’Université a pris en compte l’intérêt général du grand public à avoir accès à l’information sur la façon dont les fonds publics sont dépensés. Dans le cas présent, il y a un intérêt public à démontrer que l’Université a négocié un tarif compétitif par rapport à l’achat des produits et services Elsevier.
Néanmoins l‘Université considère que cet intérêt public est déjà satisfait par les informations considérables fournies par publiquement par Elsevier – cette information est disponible à l’adresse:
http://www.elsevier.com/librarians/journal-pricing
et
http://www.elsevier.com/librarians/physical-sciences/mathematics/journal-pricing.
En lien avec ces arguments contre la divulgation des informations, l’Université a le devoir de protéger les informations commercialement sensibles qu’elle détient au sujet d’un tiers. Dans le cas présent, la divulgation du montant dépensé par l’Université pour les produits Elsevier contiendrait des renseignements sur les prix qui ontété inclus par l’Université et par Elsevier, lors de la signature du contrat, dans une clause de confidentialité commerciale. La divulgation de cette information serait susceptible de porter atteinte non seulement aux intérêts commerciaux dElsevier, mais aussi les intérêts de l’Université elle-même, dans le cadre de ses relations avec son fournisseur.
Il est donc raisonnable, dans toutes les
dimensions du cas présent,que l’exception soit maintenue et que les informations demandées ne soient pas divulgués.
Si vous n’êtes pas satisfait de
cette réponse, merci de m’envoyer votre plainte par écrit à l’adresse ci-dessus. Si cela ne résout pas ce dossier, vous avez le droit d’interpeller l’Information Commissionner.
Cordialement
Amanda Aicken
Information Compliance Unit.

Voici ce que j’ai répondu :

Chère Amanda Aicken,
Merci pour votre réponse à ma demande FOI (référence FOI/14/42). Vous m’avez invité à vous écrire si je n’en étais pas satisfait. J’ai un certain nombre de motifs d’insatisfaction, si donc j’obéis à votre invitation.
Mon principal problème est que je suis en désaccord avec plusieurs des raisons que vous évoquez dans votre refus. Les voici sous forme de liste numérotée.
1. Vous dites que la divulgation de l’information que je demande serait susceptible de porter préjudice àla future négociation dElsevier avec votre université. Vous dites aussi qu’il serait susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux de l’université elle-même. Je ne trouve pas que ces deux déclarations soient faciles à concilier. Pourriezvous s’il vous plaît m’expliquer comment il est possible que les deux parties soient perdantes ?
2. Vous convenez avec moi qu’il y a un intérêt public à démontrer que l’université a négocié un tarif compétitif sur l’achat des produits et services Elsevier. Vous poursuivez en disant que cet intérêt public est déjà satisfait par les informations quElsevier a mis à la disposition publiquement en ligne. Cependant il est manifeste que c’est faux. Les seuls chiffres fournis par Elsevier sont les prix catalogue pour leurs revues. Mais puisque les universités paient pour la Freedom Collection d’Elsevier dans le cadre d’un Big Deal, les prix au catalogue ne me donnent pas de moyen de vérifier que l’université a négocié un tarif compétitif. En effet, ils ne permettent même pas d’analyser l’ordre de grandeur de ce que la Queen‘s University de paie à Elsevier. Merci par conséquent de revenir sur votre déclaration disant que cet intérêt public a déjà été atteint par Elsevier, ou m’expliquer comment utiliser la liste des prix pour estimer le montant total payé par la Queen’s University ?
3. Votre lettre implique qu’il y a des négociations directes entre Elsevier et la Queen’s University Belfast. Cela aussi est faux. Les négociations sont assurées par le JISC qui sert d’intermédiaire. Par conséquent, il n’existe aucun évidence que la divulgation des prix causerait un préjudice commercial à l’université.
4.Il ne m’a pas échappé que la lettre que vous avez envoyée est étonnamment similaire à une lettre envoyée par l’Université de Swansea à quelqu’un d’autre qui lui avait fait une demande similaire. Il est clair que vous avez utilisé cette lettre comme un modèle, ou bien que vous et l’Université de Swansea utilisé le même modèle, peut-être fourni par Elsevier. Ceci m’amène à penser que vous n’avez pas examiné l’équilibre des arguments pour et contre la divulgation dans un esprit suffisamment indépendant.
En résumé, les deux principaux points que
je considère comme non acceptable l’argument selon lequel les intérêts financiers de la Queen‘s University sont susceptibles d’être lésés par la divulgation de cette information, et qu’il y a suffisamment d’informations dans le domaine public pour me permettre de déterminer si l’université a négocié un tarif compétitif. Si vous choisissez de refuser de divulguer l’information demandée, je voudrais que ce soit pour des raisons qui ne sont pas aussi manifestement fausses.
Cordialement,
Timothy Gowers

La lettre de Swansea à laquelle je fais référence est celle-ci, déjà mentionnée. Ce sont certaines formulation dans la réponse, avec des phrases terriblement orwelliennescomme « tailored solutions » et des références trompeuses à « un niveau de remise »qui apparaissaient non seulement dans ces deux lettres, mais dans beaucoup d’autres lettres de refus que j‘allais recevoir, ce qui m’a fait suffisamment déplu pour exprimer mon mécontentement. Et dans le cas de la Queen’s University Belfast et de quelques autres universités cela a pu se terminer positivement. Voici la réponse que j’ai reçue à ma lettre ci-dessus. Elle ne répond pas vraiment à mes arguments, mais comme elle m’apportait linformation demandée, ce n’était pas bien grave.

Cher Monsieur Gowers,
Freedom of Information Request –Revues Elsevier – révision interne
Référence à votre mail adressé à Mme Amanda Aicken en date du 5 mars 2014 demandant une révision interne à la réponse de l’Université à votre précédente demande d’accès à l’information.
Le 21
février 2014, vous avez présenté une demande d’information FOIau sujet des dépenses annuelles de l’Université pour l’accès aux revues Elsevier. Vous avez demandé le détails sur le total des frais et sa subdivision en trois volets : un prix de l’abonnement au contenu de base ; la taxe de contenu pour accéder à ces revues via ScienceDirect ; et une taxe supplémentaire pour accéder aux titres non souscrits de la Freedom Collection.
Le 4
mars 2014, l’Université a répondu à votre demande en confirmant détenir effectivement ces informations, mais ne pas pouvoir vous les fournir car elles ont été considérées comme commercialement sensibles et, par conséquent, être exemptée du droit à l’information en vertu de l’article 43(2) du texte de loi. L’Université avait pris cette décision après consultation d’Elsevier, qui avait indiqué que la divulgation des informations demandées porterait atteinte à ses intérêts commerciaux en révélant des informations sur ses prix. En particulier, Elsevier a fait valoir que la divulgation des renseignements révélerait les frais de licence qui avaient été négociées avec l’Université dans des circonstances susceptibles de comporter un certain niveau de remise.
Je sais que vous avez ensuite déposé une plainte pour cette réponse de l’Université à votre demande, et cette plainte a été traitée en interne, sur le fait de ne pas fournir les informations demandées.
Vous avez exprimé
votre mécontentement devant la réponse sur les raisons que vous considériez « comme non acceptable l’argument selon lequel les intérêts financiers de la Queen‘s University sont susceptibles d’être lésés par la divulgation de cette information, et qu’il y a suffisamment d’informations dans le domaine public pour me permettre de déterminer si l’université a négocié un tarif compétitif. »
J’ai à présent terminé mon analyse et vous trouverez ci-dessous les résultats détaillés.
J’ai réexaminé la nature des informations demandées et l’application de l’exemption à ne pas diffuser cette information. Pour ce faire, j’ai tenu compte de l’avis écrit de cadres pertinents de la bibliothèque McClay de l’Université, et des conseils du JISC concernant le détail du contrat avec Elsevier. J’ai également pris note de vos commentaires sur la nécessité de la transparence et de l’intérêt public visant à démontrer que l’Université a négocié un tarif compétitif l’achat des produits et services Elsevier.
Au moment de votre demande, l’Université était clairement d’avis que la divulgation des informations demandées serait susceptible d’avoir un effet
négatif pour Elsevier dans la perspective de sa future négociation avec l’Université et, plus largement, l’Enseignement supérieur. Un argument supplémentaire, bien que secondaire, était la possibilité que la divulgation porterait préjudice aux intérêts de l’Université elle-même dans le cadre de ses relations avec Elsevier comme fournisseur. Je suis persuadé que, au regard de la situation actuelle, ce n’est pas un point de vue déraisonnable.
Je ne crois cependant que dans l’ensemble, l’intérêt public
est plus important dans la divulgation de l’information que dans leur maintien pour cause d’intérêts commerciaux. Je sais par ailleurs que suite à votre demande initiale plusieurs institutions ont fourni ces informations, que ce soit le montant total annuel pour l‘accès aux revues Elsevier, ou dans leur répartition détaillée selon les différents types de dépenses, ainsi que demandé.
À la lumière de ce qui précède, je suis d’avis que l’information doit
désormais être divulguée. Voici donc les renseignements demandés pour 2014 – cf. le tableau ci-dessous

J’ai eu plusieurs échanges de ce genre. Je voudrais revenir sur quelques extraits dans d’autres lettres de refus qui ne soient pas, pour l’essentiel, déjà présents dans la lettre de Belfast. Voici un paragraphe plutôt froid de la Queen Mary University of London.

Cependant, en plus des raisons évoquées plus haut déjà, révéler cette information au le monde entier pourrait dégrader la relation que la QML a avec Elsevier, y compris avec la perspective d’une action en justice qui pourrait être engagée contre la QML. Une des conséquences pourrait en être que la QML deviennent incapable de fournir des produits Elsevier, ce qui aurait pour des effets sur nos ressources, sur notre activité de recherche et même sur le recrutement des étudiants. Etant donné que cela pourrait mettre en péril les finances de la QML, dans ces temps financièrement difficiles et alors que nous recevons de moins en moins de fonds publics, on ne pourrait prétendre que ce serait fait dans l’intérêt public.

Il serait intéressant de savoir ce qu’Elsevier leur a dit de provoquer cela. A cause de ce paragraphe, je me suis senti navré pour la QMUL et ai préféré ne pas demander une révision de leur décision.

Mais le paragraphe suivant venu d’Oxford a eu sur moi l’effet inverse :

Le maintien de la confidentialité des informations demandées permet à l’Université et à Elsevier d’arriver à une négociation des prix juste, compétitive et personnalisée. La transparence complète des prix signifierait que le meilleur modèle de tarification que les éditeurs pourraient fournir serait la liste des prix catalogue, ce qui serait susceptible d’entraîner une augmentation des coûts pour l’Université. La divulgation des conditions financière serait de nature à nuire à la capacité des éditeurs à développer des solutions flexibles et sur mesure, adaptées aux besoins d’un client particulier.

Une partie de ma réponse à ce message fut que l‘affirmation commençant par « transparence complète des prix » était complètement fausse : les éditeurs pourraient proposer le modèle qu’ils veulent. En outre, cette phrase sur les « solutions sur mesure » (tailored solutions) est un comme chiffon rouge devant un taureau : sachant comment le système fonctionne, et combien il est peu « taillé sur mesure pour les besoins d’un client particulier », je ne peux pas la lire sans m‘énerver. J’ai demandé à Oxford un réexamen, mais n’ai pas encore reçu de réponse (alors que sur le plan légal, ils devraient déjà avoir répondu).

Incidemment, même si j’ai d’abord écrit à des bibliothécaires, ils furent légalement obligés de transférer mes demandes bureaux Freedom of Information, si bien que les lettres que j’ai reçue furent (la plupart du temps) l’oeuvre de bureaucrates. Donc quand j’ai reçu des refus, ceux-ci ne reflètent pas nécessairement le point de vue des bibliothécaires, qui ont tout à gagner à ce que les prix soient connus.

Pourquoi s’en prendre à Elsevier ?

Quand on parle de prix élevés et les contrats de confidentialité, Elsevier n’est pas le seul adversaire (offender), même si de nombreuses preuves à droite ou à gauche prouvent qu’ils sont en première position, en ce sens que les autres éditeurs utilisent Elsevier comme point de référence pour voir comment s’en inspirer. Alors pourquoi présenter des requêtes FOI pour les contrats Elsevier et pas pour Springer, Wiley, Taylor & Francis, etc ?

Je n’ai pas de bonne raison. Ma réponse à cette inévitable question est que je ne considère pas ce travail de documentation des prix des revues comme achevé. J’en parlerai sur ce blog si moi-même ou d’autres personnes en viennent à se renseigner sur d’autres éditeurs et dans d’autres universités.

Rapide aperçu

On pourrait dire bien d’autres choses à propos du prix des revues et de ce qu’il faudrait faire à leur sujet.Mais ce billet a passé le cap des 10.000 mots, et je laisse la suite de la discussion pour un deuxième billet. Parmi les questions que j’ai l’intention d’aborder, beaucoup concernent d’autres grands éditeurs autant qu’Elsevier.

1. Est-il juste de dire que Elsevier est un monopole ?

2. Est-ce que la politique des prix d’Elsevier viole le droit de la concurrence ?

3. Que serait un système équitable de tarification pour laccès en ligne à une grande collection de revues ?

4. Les prix actuels sont-ils vraiment si déraisonnables, étant donné l’importance des articles de revues pour la science ?

5. Les bibliothèques universitaires ont-elles intérêt à constituer des consortiums ou à négocier individuellement ?

6. Quelles seraient les conséquences pour Cambridge (et peut-être aussi pour d’autres universités) de passer à un abonnement au titre à titre ?

7. Les différentes disciplines ont des cultures éditoriales très différentes et des besoins très différents. Ont-ils intérêt à militer ensemble dans un seul mouvement en faveur du libre accès, ou serait-il préférable d’avoir un mouvement fragmenté, avec les différents disciplines faisant campagne séparément pour agir en faveur de leurs intérêts différents ?

8. Que peut-on faire pour accélérer le passage à un système de revues moins cher ?

17 commentaires
  1. Pobrecito permalink
    13/05/2014 12:41

    Merci beaucoup pour ce copieux travail de traduction, pour cet article « must read » !

    A propos de Paris Descartes, si seulement les bibliothèques n’avaient abandonné que les revues Nature ! Ce sont bien plusieurs milliers de titres papier et électronique qui sont passés aux oubliettes : http://www2.biusante.parisdescartes.fr/wordpress/index.php/contraintes-budgetaires-desabonnements-2014/

  2. katherinemuller permalink
    14/05/2014 10:45

    Quelle énergie déployée par ce chercheur de la vérité ! Respect ! Merci aussi au traducteur qui permet de relayer cette incroyable enquête. J’aime bien la conclusion qui vient relativiser ces redoutables révélations. Ces  » soupçons d’escroquerie légale  » étaient déjà bien présents il y a 15 ans de cela dans nos professions quand je travaillais à la Bu sciences de l’université de Nice alors à la présidence de Couperin, au temps de l’appel et de la ferveur de Budapest….Peut-être et même probablement que le courage de lever le tabou sur cet incroyable kidnapping des bibliothèques permettra de faire avancer le problème. Merci pour ce partage.

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