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L’ACTA, c’est pour bientôt ?

26/05/2011

Voyez le bandeau de ce blog, et la jolie banderole « mobilisé contre ACTA » (l’ACTA, c’est koi-t’esse ?). Je l’ai mise il y a déjà pas mal de temps par conviction, mais sans savoir trop quoi faire pour concrétiser cette mobilisation.

Je ne sais toujours pas vraiment, d’ailleurs.

Pour ceux qui consultent le blog par RSS, ce qui devrait être la majorité, je vous recolle le bandeau en question :

bandeau

Quoi qu’il en soit, mobilisé j’étais, et je me suis étonné sur Twitter il y a quelques semaines de ne voir plus passer aucune information sur l’état d’avancement de l’ACTA (une question du genre : « Rien depuis longtemps sur l’ACTA, j’ai raté quelque chose ? »), il me fut répondu avec bon sens : « Raté quelque chose ? Juste quelques révolutions dans le monde arabe, un tsunami et une catastrophe nucléaire », ce à quoi on pourait rajouter aujourd’hui : un scandale mêlant sexe, argent et pouvoir, ainsi qu’une éruption volcanique et un tremblement de terre en Espagne.

Bref, voilà qu’on nous reparle d’ACTA. Pas tellement de nouveautés sur le fond du document, mais l’annonce d’une ratification très proche. Voyez cet article de Numerama qui fait froid dans le dos sur la justification du secret :

les eurodéputés étaient restés discrets sur le processus de négociation. Or celui-ci a été constamment opaque tout au long des débats. Les députés ont même justifié cette opacité, expliquant qu’elle a permis « d’atteindre un bon équilibre dans les négociations commerciales internationales entre la transparence et la confidentialité« .

Concrètement : l’opacité a garanti l’équité dans les différents jeux d’influence des acteurs, partenaires, parties prenantes, lobbies, etc. L’opacité, c’est pour notre bien.

C’est fou comme ça ressemble à un argument démocratique.

Et cette phrase, aussi :

L’an dernier, la Commission européenne a répété de nombreuses fois que l’ACTA n’allait en rien modifier le droit au sein de l’Union européenne.

Donc de deux choses l’une : soit la Commission européenne ment, ce que je n’ose imaginer ; soit nous avons pris de l’avance dans notre législation sur le contenu de l’ACTA. La mise sous surveillance de la France par Reporters sans Frontière se comprend bien (j’en profite pour vous la rappeler). Pour mémoire, les raisons complètes de RSF sont données là.

Notez que la démarche de Reporters sans Frontière est d’abord de signaler que le travail des journalistes est rendu plus difficile avec la nouvelle législation, ainsi que d’actions politiques (ou policières) spécifiques. Mais que la fiche France développe aussi sur de nombreux aspects de Hadopi et Loppsi 2, et annonce Hadopi 3 et la question de la neutralité d’internet. Principaux arguments sur la partie législative :

  • en cas de téléchargement illégal constaté, la coupure d’internet est (finalement) décidée par un juge, mais sur simple examen du dossier, et sans possibilité de recours [Hadopi]
  • Dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, liste noire de sites (avec certainement tous les dérapages déjà constatés en Australie, sans compter l’inefficacité de la mesure pour l’objet affirmé) [Loppsi]
  • L’interdiction (ou au moins la contestation sur le principe) des pseudonymes.

Et RSF évoque également les problèmes rencontrés par des journalistes de Mediapart, Backchich.info, Rue89, ainsi qu’un discours d’Eric Besson contestant la légitimité de la neutralité d’internet.

La procédure suivi pour les négociations de l’ACTA justifie bien cette surveillance. Cela, c’était pour la forme.

Sur le fond, l’ACTA ne concerne pas qu’Internet, mais la contrefaçon en général. Comme le rappelle Calimaq dans ce billet de décembre 2009, « l’ACTA prévoirait d’imposer à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge, afin de couper l’accès à internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Right Management – Mesures Techniques de Protection) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. » (déclaration reprise par l’IABD)

Je vous renvoie donc tout naturellement au rapport parlementaire sur la neutralité d’Internet, p. 29-32, qui décrit fort bien tous les types de blocages et filtrages possibles, ainsi que les manières déjà existantes de les contourner très facilement.

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